Chers tous,
voici un bon resume de la situation autour de cette histoire ou en tout evidence les gouvrenements semblement manquer de transparence. Ou va la democratie si on gouverne par decret. Le president Sarakozy montre de plus en plus ces dents et son abscence de respect de la democratie et des droits de la personne (il faudrait dire son nom comme on le fait en hongrois . Sharkozy).
Mais il n´est pas le seul a se foutre de sa popullation.
En Europe, toutes les institutions doivent repondre de leurs actes face au souverain qui est le peuple (est-ce possible dans ces pays non repubicains ?). Donc, la Banque Centrale doit repondre devant les peuples de l´EU et il en va de meme pour cette future gendarmerie europeenne qui est souhaitable (et meme un jour une armee europeenne qui serait plus democratique que l´actuelle OTAN qui ne defend pas les interest des peuples en Europe car pilotee des USA) mais qui doit non pas defendre les banques et les grandes familles, mais defendre le peuple contre la tyrannie qui vient presque tout le temps d´en haut.
La probleme est davantage dans la maniere dont les choses sont amenees.
L´opposition des syndicats est symptomatique d´une vision nationaliste. En France, on y voit l´armee qui s´accroche a un pouvoir qui ne lui revient pas de fait. La gendarmerie devrait quitter la sphere militaire et rejoindre la police nationale. Mais il faut le faire dans de bonnes conditions sans couper sur les effectifs.
Pas facile d´avoir un debat serein sur ce point.
Quel est le véritable contexte de l'affaire Matelly ? Le 3 mai, le site italien GrNet s'inquiète de l'absence de contrôle parlementaire prévu dans les textes régissant EUROGENDFOR, ainsi que de l'immunité judiciaire de ce corps sur le plan international. Le même site fait état de discussions au niveau européen (Euromil) autour de la possible constitution d'un syndicat de carabinieri. Pourtant, en France, les gendarmes se voient refuser des revendications nettement mois exigeantes. Au même moment, on trouve sur le site de l'AUGC (Asociación Unificada de Guardias Civiles) un tableau des revenus des différents corps chargés de tâches de police au sein de l'Etat espagnol. L'Ertzainza basque et les Mossos d'Esquadra catalans sont les corps les mieux rémunérés, alors que la Garde Civile est de loin le corps le moins bien payé. Equivalente de la Gendarmerie Nationale française, la Garde Civile a également subi un processus de marginalisation dans la période récente. A propos de cette situation, les partis politiques se renvoient mutuellement la responsabilité. Mais la réalité est qu'elle a résulté d'une stratégie consensuelle, invariablement poursuivie par tous les gouvernements et que l'Union Européenne a largement influencée. Seules les mobilisations des gardes civils ont fini par imposer un premier projet de révision de cette politique. Dans un tel contexte, l'intérêt général nous semble commander la reconnaissance claire d'une liberté d'expression et d'action collective pour les militaires français. Tel est précisément le fond de l'affaire du chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, à qui le Conseil d'Etat vient d'accorder la suspension partielle des effets de la sanction de radiation des cadres qui lui avait été infligée par décret de Nicolas Sarkozy. Une mesure de suspension substantielle de la décision attaquée étant intervenue, le recours en annulation de Matelly devrait être jugé très rapidement. Jean-Hugues Matelly vient d'adresser à notre blog un message que nous reproduisons bien volontiers.
Suit le message reçu de Jean-Hugues Matelly par le Collectif Indépendance des Chercheurs, à l'adresse de ce blog
REMERCIEMENTS
Bonjour à tous les contributeurs, contributrices, lecteurs, lectrices et bien sûr administrateurs, du site,
Après avoir statué qu’il n’y avait pas urgence « à quarante-huit heures près » le 30 mars 2010, le juge des référés du Conseil d’Etat, après l’audience orale, contradictoire et publique du 27 avril 2010, a reconnu dans son ordonnance du 29 avril une urgence « générique » et un doute sérieux quant à la légalité du décret ayant prononcé ma radiation des cadres de la gendarmerie par mesure disciplinaire.
Si la décision du Conseil d’Etat suspend donc certains effets du décret, et m’assure ainsi les moyens matériels et juridiques de poursuivre pleinement ma défense, j’attire cependant votre attention sur le fait qu’elle ne tranche pas définitivement la question de sa légalité/illégalité et qu’une décision finale, dans le cadre d’un « recours pour excès de pouvoir », interviendra dans les mois à venir.
Il n’est pas dans mon intention de faire ici du droit (j’en fais déjà assez, par ailleurs, à l’heure actuelle), mais seulement de vous exprimer, à toutes et tous, et dès à présent, mes remerciements. Car, dans cette première épreuve traversée, croyez bien que votre soutien, vos messages, ont été moralement déterminants. Il me serait évidemment impossible de citer chacun de ces grands ou petits gestes de réconfort qui, tous, m’ont beaucoup aidé.
En vous renouvelant, de tout mon cœur, mes remerciements ;
En vous priant de bien vouloir m’excuser de ne pas pouvoir, pour l’heure et en raison même de ma situation, poursuivre ce fil de discussion et l’éventuel (et toujours utile) débat qui s’ensuivrait ;
Je vous dis à bientôt, je l’espère !
JHM
(fin du message de Jean-Hugues Matelly)
Jean-Hugues Matelly est également chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), unité mixte de recherche UMR 8183 du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique). Il a été sanctionné pour un article signé en tant que chercheur, avec deux collègues du CESDIP.
Réagissant à la radiation des cadres de Jean-Hugues Matelly, signée par Nicolas Sarkozy le 12 mars et notifiée à l'intéressé le 25 mars, le CESDIP avait diffusé le 26 mars le communiqué qui suit :
http://www.cesdip.fr/spip.php?
Jean-Hugues Matelly radié de la Gendarmerie nationale
par le CESDIP - 26 mars
Par décret présidentiel, Jean-Hugues Matelly vient d’être radié de la Gendarmerie nationale.
Cette sanction frappe un militaire de la Gendarmerie, associé au CESDIP dans le cadre de ses travaux de recherche. La décision ne peut laisser indifférente la communauté des chercheurs, unie autour des principes fondamentaux de leur métier, garantis par la loi du 26 janvier 1984.
L’ensemble des membres du CESDIP expriment leur plus grande émotion à l’égard de cette décision, et renouvellent toute leur confiance envers Jean-Hugues Matelly, dont ils estiment intacte la qualité des recherches qu’il mène depuis sa thèse de doctorat de science politique, soutenue en 2004.
Membres de la "communauté scientifique" visée par la loi de 1984, les chercheurs du CESDIP renouvellent leur attachement sans faille aux principes fondamentaux d’indépendance de la recherche à l’égard de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique, et mettent tout en œuvre pour que ces principes restent ceux qui les gouvernent.
(fin du communiqué du CESDIP)
La radiation des cadres de Jean-Hugues Matelly a été suspendue par le juge des référés du Conseil d'Etat le 29 avril, en tant qu'elle prive l'intéressé de sa rémunération et de son logement de fonction.
Voir aussi nos articles :
Matelly : radiation suspendue par le Conseil d'Etat
Matelly, référé suspension : l'audience (II)
Matelly, référé suspension : l'audience (I)
Affaire Matelly, gendarmerie et liberté d'expression
L'ordonnance du Conseil d'Etat sur Jean-Hugues Matelly
Matelly, Conseil d'Etat et notion d'urgence
Le SNAD-CGT soutient Jean-Hugues Matelly
Le SNCS-FSU soutient Jean-Hugues Matelly
Jean-Hugues Matelly, radié des cadres
Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (I)
Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (II)
Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (III)
Une pétition pour soutenir Jean-Hugues Matelly
Affaire Matelly : la position du CESDIP
Disparition accélérée des fonctionnaires et mort programmée de l'Etat français
CNRS : message aux personnels des laboratoires (29 avril 2010)
Indépendance des Chercheurs
http://science21.blogs.
http://www.mediapart.fr/club/
Groupes de discussion :
