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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 16:33

Justice européenne, internet et droits d'auteur (I)

Le 26 novembre, L'Humanité interroge « Hadopi 3 : l’Europe tue le projet de filtrage dans l’œuf ? », à propos del'arrêt rendu cette semaine par la Cour de Justice de l'Union Européenne sur l'affaire Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM). La Cour souligne notamment, dans soncommuniqué de presse, que « l'injonction de mettre en place un système de filtrage implique de surveiller, dans l'intérêt des titulaires de droits d’auteur, l'intégralité des communications électroniques réalisées sur le réseau du fournisseur d'accès... ». Elle conclut de ce fait à la violation de plusieurs droits fondamentaux des usagers.Pour Ingénieur du son« Nicolas Sarkozy est Coincé : la Cour de Justice Européenne s'oppose à Hadopi 3 », alors que L'Expansion estime : « L'Europe s'oppose au filtrage du web »Numérama souligne « Affaire SABAM : Grande victoire contre le filtrage généralisé en Europe ! ». L'article du Journal du Net porte le titre « La justice européenne condamne le filtrage du Web par les FAI [fournisseurs d'accès à Internet] ». Celui du Village de la Justice s'intitule : « Le filtrage préventif et général des communications pour éviter les téléchargements illégaux de fichiers n’est pas compatible avec le droit européen ». A noter que cette surveillance de la Toile aurait eu pour objet déclaré de défendre « l'intérêt des titulaires de droits d’auteur ». Mais de façon générale, qui détient les droits d'auteur ? Dans la plupart des cas, les droits perçus par les véritables auteurs des créations intellectuelles sont très minces, et les détenteurs réels des droits appelés « d'auteur » ne sont autres que les éditeurs. Lesquels partagent leurs bénéfices avec les chaînes de distribution ou de communication. La situation n'est pas vraiment différente dans le domaine des brevets, comme nous l'avons rappelé dans notre article « Universités, "autonomie"... et mise sous tutelle (I) » évoquant notamment la décision récente de la direction du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) de céder à bas prix à des entreprises un millier de brevets au détriment des chercheurs qui se trouvent à l'origine des inventions. Et si au CNRS les chercheurs détiennent théoriquement quelques droits, le Prix Nobel Albert Fert soulignait il y a trois ans le fait que « dans les entreprises françaises, ils [les chercheurs] ne touchent pas de royalties sur les brevets ». Quelle doit être la véritable priorité dans cette situation ? Plutôt que de lancer des projets de loi contestables sur le plan du respect des droits des citoyens, ne conviendrait-il pas de se soucier avant tout du respect et de la juste rémunération de la création intellectuelle, quelles que soient ses formes ?

[le suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2011/11/26/justice-europeenne-internet-et-droit-d-auteur-i.html ]

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Published by Luc Rolland
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